
Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) pour la retraite du salarié
Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un compte professionnel de prévention (C2P). Vous pouvez utiliser les points de votre C2P pour obtenir des trimestres d'assurance retraite supplémentaires. Nous vous expliquons ce dispositif.
Pour en savoir plus
-
Facteurs de risques professionnels
Compte professionnel prévention
Déclaration préalable
Fiche pratique
Utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) pour la retraite du salarié
Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un compte professionnel de prévention (C2P). Vous pouvez utiliser les points de votre C2P pour obtenir des trimestres d'assurance retraite supplémentaires. Nous vous expliquons ce dispositif.
Pour en savoir plus
-
Facteurs de risques professionnels
Compte professionnel prévention
Permis de construire
Fiche pratique
Utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) pour la retraite du salarié
Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un compte professionnel de prévention (C2P). Vous pouvez utiliser les points de votre C2P pour obtenir des trimestres d'assurance retraite supplémentaires. Nous vous expliquons ce dispositif.
Pour en savoir plus
-
Facteurs de risques professionnels
Compte professionnel prévention
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.