Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Retraite de base d'un agent public : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum : vous en avez entendu parler, mais vous ne savez pas exactement de quoi il s'agit ? Nous vous expliquons la différence.
En tant que fonctionnaire, lorsque vous partez à la retraite, vous percevez une retraite de base du SRE, si vous êtes fonctionnaire d'État, ou de la CNRACL, si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier, et une retraite complémentaire de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
On parle de taux plein et de taux maximum pour la retraite de base.
La retraite complémentaire de la RAFP est une retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations retraite sont converties en points retraite.
Et, à votre départ en retraite, vos points retraite, accumulés au cours de votre carrière, sont convertis en pension de retraite.
Pour la RAFP, on ne parle pas de retraite à taux plein ou de retraite au taux maximum.
Mais votre pension de retraite complémentaire de la RAFP est majorée en fonction du nombre d'années écoulées entre l'âge minimum légal de départ en retraite et l'âge effectif auquel vous partez à la retraite.
Si vous êtes contractuel, vous percevez une retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, comme un salarié du secteur privé, et une retraite complémentaire de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec).
Les conditions d'attribution d'une retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale à taux plein sont les mêmes que pour un salarié du secteur privé.
L'Ircantec est aussi une retraite par points.
Si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir une retraite de base à taux plein de l'Assurance retraite, le montant de votre retraite complémentaire de l'Ircantec est réduit.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ircantec - Retraite à taux réduit - Taux de minoration
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Déclaration préalable
Question-réponse
Retraite de base d'un agent public : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum : vous en avez entendu parler, mais vous ne savez pas exactement de quoi il s'agit ? Nous vous expliquons la différence.
En tant que fonctionnaire, lorsque vous partez à la retraite, vous percevez une retraite de base du SRE, si vous êtes fonctionnaire d'État, ou de la CNRACL, si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier, et une retraite complémentaire de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
On parle de taux plein et de taux maximum pour la retraite de base.
La retraite complémentaire de la RAFP est une retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations retraite sont converties en points retraite.
Et, à votre départ en retraite, vos points retraite, accumulés au cours de votre carrière, sont convertis en pension de retraite.
Pour la RAFP, on ne parle pas de retraite à taux plein ou de retraite au taux maximum.
Mais votre pension de retraite complémentaire de la RAFP est majorée en fonction du nombre d'années écoulées entre l'âge minimum légal de départ en retraite et l'âge effectif auquel vous partez à la retraite.
Si vous êtes contractuel, vous percevez une retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, comme un salarié du secteur privé, et une retraite complémentaire de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec).
Les conditions d'attribution d'une retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale à taux plein sont les mêmes que pour un salarié du secteur privé.
L'Ircantec est aussi une retraite par points.
Si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir une retraite de base à taux plein de l'Assurance retraite, le montant de votre retraite complémentaire de l'Ircantec est réduit.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ircantec - Retraite à taux réduit - Taux de minoration
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Permis de construire
Question-réponse
Retraite de base d'un agent public : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum : vous en avez entendu parler, mais vous ne savez pas exactement de quoi il s'agit ? Nous vous expliquons la différence.
En tant que fonctionnaire, lorsque vous partez à la retraite, vous percevez une retraite de base du SRE, si vous êtes fonctionnaire d'État, ou de la CNRACL, si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier, et une retraite complémentaire de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
On parle de taux plein et de taux maximum pour la retraite de base.
La retraite complémentaire de la RAFP est une retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations retraite sont converties en points retraite.
Et, à votre départ en retraite, vos points retraite, accumulés au cours de votre carrière, sont convertis en pension de retraite.
Pour la RAFP, on ne parle pas de retraite à taux plein ou de retraite au taux maximum.
Mais votre pension de retraite complémentaire de la RAFP est majorée en fonction du nombre d'années écoulées entre l'âge minimum légal de départ en retraite et l'âge effectif auquel vous partez à la retraite.
Si vous êtes contractuel, vous percevez une retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, comme un salarié du secteur privé, et une retraite complémentaire de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec).
Les conditions d'attribution d'une retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale à taux plein sont les mêmes que pour un salarié du secteur privé.
L'Ircantec est aussi une retraite par points.
Si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir une retraite de base à taux plein de l'Assurance retraite, le montant de votre retraite complémentaire de l'Ircantec est réduit.
Questions ? Réponses !
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Ircantec - Retraite à taux réduit - Taux de minoration
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.