Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP), car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Où s’adresser ?
Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.
Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Cerfa n° 13404*11
Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Formulaire annexe :
Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
-
Logement
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
Déclaration préalable
Question-réponse
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP), car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Où s’adresser ?
Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.
Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Cerfa n° 13404*11
Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Formulaire annexe :
Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
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Logement
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Logement
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Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP), car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Où s’adresser ?
Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.
Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Cerfa n° 13404*11
Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
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Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
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Logement
-
Logement
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Logement
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.