Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Dossier
Entrée d'un étranger en France
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?
-
Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?
-
Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour un voyage en outre-mer ?
-
Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
-
Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
-
Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?
Pour en savoir plus
-
France-visas - Votre arrivée en France
Ministère chargé de l'intérieur
-
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
-
Règlements communautaires en matière de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Déclaration préalable
Dossier
Entrée d'un étranger en France
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?
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Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?
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Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour un voyage en outre-mer ?
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Permis de construire
Dossier
Entrée d'un étranger en France
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Commission européenne
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Règlements communautaires en matière de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.