Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Dossier
Règlement d'une succession
Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
-
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
-
Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
-
Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
-
Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
-
Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
-
Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
-
Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?
Et aussi
-
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
-
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
-
Ciclade - Pour rechercher votre argent
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
Le site des successions en Europe
Notaires d'Europe
Déclaration préalable
Dossier
Règlement d'une succession
Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
-
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
-
Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
-
Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
-
Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
-
Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
-
Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
-
Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?
Et aussi
-
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
-
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
-
Ciclade - Pour rechercher votre argent
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
Le site des successions en Europe
Notaires d'Europe
Permis de construire
Dossier
Règlement d'une succession
Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
-
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
-
Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
-
Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
-
Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
-
Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
-
Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
-
Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?
Et aussi
-
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
-
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
-
Ciclade - Pour rechercher votre argent
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
Le site des successions en Europe
Notaires d'Europe
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.