Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Dossier
Hébergement touristique
Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Autres types d'hébergement
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Plateformes de réservation : quels pièges éviter ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Gîtes de l'Office national des forêts (ONF)
Office national des forêts (ONF)
-
Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan
Fédération nationale accueil paysan
-
Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France - Agence de développement touristique de la France
-
Ma voiture garée sur le parking de l'hôtel a été dévalisée
Institut national de la consommation (INC)
-
Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping
Legifrance
-
Ministère chargé de l'économie
-
Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping
Legifrance
-
Site de la fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
-
Site de la ligue française pour les auberges de la jeunesse (LFAJ)
Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ)
Déclaration préalable
Dossier
Hébergement touristique
Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ma voiture garée sur le parking de l'hôtel a été dévalisée
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Site de la ligue française pour les auberges de la jeunesse (LFAJ)
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Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.