Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Dossier
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aides fiscales liées à la famille
Aides fiscales liées aux dons, cotisations et souscriptions
Aides fiscales liées aux personnes dépendantes
Aides fiscales liées au logement
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu : calcul et paiement
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Déclaration préalable
Dossier
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aides fiscales liées à la famille
Aides fiscales liées aux dons, cotisations et souscriptions
Aides fiscales liées aux personnes dépendantes
Aides fiscales liées au logement
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu : calcul et paiement
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Permis de construire
Dossier
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aides fiscales liées à la famille
Aides fiscales liées aux dons, cotisations et souscriptions
Aides fiscales liées aux personnes dépendantes
Aides fiscales liées au logement
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
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Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu : calcul et paiement
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.