Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Dossier
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
Vérifié le 01/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une aide peut être attribuée pour alléger le montant des factures d'eau, de téléphone, d'électricité et de gaz notamment en cas de revenus modestes.
Questions ? Réponses !
-
La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?
-
Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ?
-
Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ?
-
Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ?
-
Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?
Pour en savoir plus
-
Coronavirus (Covid-19) et paiement des factures de gaz et d'électricité
Institut national de la consommation (INC)
Déclaration préalable
Dossier
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
Vérifié le 01/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une aide peut être attribuée pour alléger le montant des factures d'eau, de téléphone, d'électricité et de gaz notamment en cas de revenus modestes.
Questions ? Réponses !
-
La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?
-
Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ?
-
Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ?
-
Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ?
-
Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?
Pour en savoir plus
-
Coronavirus (Covid-19) et paiement des factures de gaz et d'électricité
Institut national de la consommation (INC)
Permis de construire
Dossier
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
Vérifié le 01/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une aide peut être attribuée pour alléger le montant des factures d'eau, de téléphone, d'électricité et de gaz notamment en cas de revenus modestes.
Questions ? Réponses !
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La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?
-
Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ?
-
Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ?
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Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ?
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Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?
Pour en savoir plus
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Coronavirus (Covid-19) et paiement des factures de gaz et d'électricité
Institut national de la consommation (INC)
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.