Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Dossier
Invalidité
Vérifié le 14/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une maladie ou un accident d'origine non professionnelle peut entraîner une réduction de la capacité de travail. Pour compenser la perte de salaire, des allocations existent pour les salariés du secteur privé comme pour les agents de la fonction publique.
Invalidité dans le secteur privé
Invalidité dans le secteur public
Questions ? Réponses !
-
Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
-
La pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès ?
-
Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
-
Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?
-
Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
Et aussi
-
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
-
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Social - Santé
Déclaration préalable
Dossier
Invalidité
Vérifié le 14/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une maladie ou un accident d'origine non professionnelle peut entraîner une réduction de la capacité de travail. Pour compenser la perte de salaire, des allocations existent pour les salariés du secteur privé comme pour les agents de la fonction publique.
Invalidité dans le secteur privé
Invalidité dans le secteur public
Questions ? Réponses !
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Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
-
La pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès ?
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Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
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Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?
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Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
Et aussi
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
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Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Social - Santé
Permis de construire
Dossier
Invalidité
Vérifié le 14/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une maladie ou un accident d'origine non professionnelle peut entraîner une réduction de la capacité de travail. Pour compenser la perte de salaire, des allocations existent pour les salariés du secteur privé comme pour les agents de la fonction publique.
Invalidité dans le secteur privé
Invalidité dans le secteur public
Questions ? Réponses !
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Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
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La pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès ?
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Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
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Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?
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Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
Et aussi
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
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Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Social - Santé
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.