Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Dossier
Assurance habitation
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
Vie du contrat
Assurance du locataire
Assurance du propriétaire
Questions ? Réponses !
-
Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
-
Vacances à la montagne : faut-il souscrire une assurance spécifique ?
-
Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?
-
L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?
-
Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?
-
Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
-
Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation?
-
Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?
-
Que devient votre assurance si vous êtes locataire et que vous déménagez ?
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Location immobilière : contrat de location
Logement
-
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
-
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Déclaration préalable
Dossier
Assurance habitation
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
Vie du contrat
Assurance du locataire
Assurance du propriétaire
Questions ? Réponses !
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Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
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Vacances à la montagne : faut-il souscrire une assurance spécifique ?
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Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?
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L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?
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Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?
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Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
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Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation?
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Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?
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Que devient votre assurance si vous êtes locataire et que vous déménagez ?
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Location immobilière : contrat de location
Logement
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Logement
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Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Permis de construire
Dossier
Assurance habitation
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
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L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.