Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Dossier
Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Protections spécifiques
Questions ? Réponses !
-
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
-
Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
-
Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?
-
Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ?
-
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
-
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
-
Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
-
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
-
Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?
-
Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?
-
Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Travail - Formation
Déclaration préalable
Dossier
Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Protections spécifiques
Questions ? Réponses !
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Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
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Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
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Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?
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Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
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Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
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Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
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Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?
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Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?
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Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Et aussi
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Travail - Formation
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Travail - Formation
Permis de construire
Dossier
Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Protections spécifiques
Questions ? Réponses !
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Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
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Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
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Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?
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Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
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Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
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Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
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Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?
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Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?
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Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Et aussi
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Travail - Formation
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Travail - Formation
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.