Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Dossier
Assurance vie
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
-
Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d'assurance-vie ?
-
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
-
Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
Et aussi
-
Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Épargner dans une assurance vie
Institut national de la consommation (INC)
-
Ciclade - Pour rechercher votre argent
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
L'essentiel sur l'assurance vie
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Déclaration préalable
Dossier
Assurance vie
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
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Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d'assurance-vie ?
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Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
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Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
Et aussi
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Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Épargner dans une assurance vie
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Ciclade - Pour rechercher votre argent
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L'essentiel sur l'assurance vie
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Permis de construire
Dossier
Assurance vie
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
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Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d'assurance-vie ?
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Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
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Pour en savoir plus
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Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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L'essentiel sur l'assurance vie
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.