Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
 - Permis de construire
 - Déclaration préalable
 - Certificat d’urbanisme…
 - Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
 
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
 - Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
 
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Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Dossier
Comptes bancaires
Vérifié le 11/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Types de compte
Droit au compte
Problèmes de trésorerie
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                
Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
 - 
                                
                                
Justice
 
Pour en savoir plus
- 
                    
                    
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
 - 
                    
Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays européen
Commission européenne
 - 
                    
Ciclade - Pour rechercher votre argent
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
 - 
                    
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
 - 
                    
Fonctionnement d'un compte en banque
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
 - 
                    
                    
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
 - 
                    
Virement SEPA et prélèvement SEPA
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
 - 
                    
                    
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
 - 
                    
                    
Ministère chargé des finances
 - 
                    
Ouvrir un compte bancaire à l'étranger
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
 - 
                    
                    
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
 - 
                    
Compte bancaire : choisir son compte
Banque de France
 - 
                    
Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
 - 
                    
Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
 - 
                    
Listes noires des sites internet et entités non autorisés
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
 - 
                    
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
 - 
                    
Régler un litige avec votre banque
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
 
Déclaration préalable
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Comptes bancaires
Vérifié le 11/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Droit au compte
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Argent - Impôts - Consommation
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Justice
 
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
 - 
                    
Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays européen
Commission européenne
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Ciclade - Pour rechercher votre argent
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Fonctionnement d'un compte en banque
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Virement SEPA et prélèvement SEPA
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Ministère chargé des finances
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Ouvrir un compte bancaire à l'étranger
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Compte bancaire : choisir son compte
Banque de France
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Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement
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Clôture de compte et mobilité bancaire
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Ouvrir un compte bancaire à l'étranger
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Compte bancaire : choisir son compte
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
 
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.