Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Modèle de document
Demander la réduction de son abonnement mensuel de téléphone fixe (Modèle de document)
Vérifié le 30/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Madame, Monsieur,
Étant bénéficiaire de
En vous remerciant par avance.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable
Modèle de document
Demander la réduction de son abonnement mensuel de téléphone fixe (Modèle de document)
Vérifié le 30/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Madame, Monsieur,
Étant bénéficiaire de
En vous remerciant par avance.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Permis de construire
Modèle de document
Demander la réduction de son abonnement mensuel de téléphone fixe (Modèle de document)
Vérifié le 30/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Madame, Monsieur,
Étant bénéficiaire de
En vous remerciant par avance.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.