Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Formulaire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07)
Vérifié le 19/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli. Vous devez le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer sur internet.
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
Déclaration préalable
Formulaire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07)
Vérifié le 19/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli. Vous devez le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer sur internet.
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
Permis de construire
Formulaire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07)
Vérifié le 19/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli. Vous devez le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer sur internet.
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.