Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Vérifié le 24/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer.
Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place.
3 documents différents peuvent être délivrés :
- Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)
- Soit un extrait avec filiation
- Soit un extrait sans filiation
Vous devez vous connecter avec FranceConnect.
La démarche est gratuite.
Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.
Attention :
Si la personne concernée par l'acte est née dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes nées à l'étranger.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
- Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
- Carte d'identité d'un majeur : première demande
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
- Mariage d'un Français à l'étranger
- Mariage en France
- Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur
- Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?
Déclaration préalable
Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Vérifié le 24/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer.
Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place.
3 documents différents peuvent être délivrés :
- Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)
- Soit un extrait avec filiation
- Soit un extrait sans filiation
Vous devez vous connecter avec FranceConnect.
La démarche est gratuite.
Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.
Attention :
Si la personne concernée par l'acte est née dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes nées à l'étranger.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
- Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
- Carte d'identité d'un majeur : première demande
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
- Mariage d'un Français à l'étranger
- Mariage en France
- Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur
- Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?
Permis de construire
Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Vérifié le 24/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer.
Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place.
3 documents différents peuvent être délivrés :
- Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)
- Soit un extrait avec filiation
- Soit un extrait sans filiation
Vous devez vous connecter avec FranceConnect.
La démarche est gratuite.
Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.
Attention :
Si la personne concernée par l'acte est née dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes nées à l'étranger.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
- Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
- Carte d'identité d'un majeur : première demande
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
- Mariage d'un Français à l'étranger
- Mariage en France
- Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur
- Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.