Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Service en ligne
Mes services étudiant (Service en ligne)
Vérifié le 25/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Mes services étudiant vous permet de faire les démarches suivantes :
- Payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) via le site cvec.etudiant.gouv.fr
- Demander une bourse ou une aide
- Trouver et gérer son logement universitaire
À noter
ces démarches sont gratuites. Elles sont uniquement disponibles en langue française.
Pour vous connecter, vous devez avoir l'identifiant (adresse mail) et le mot de passe que vous avez renseignés au moment de la création du compte.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Aide à la mobilité Parcoursup
- Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master
- Comment demander un logement étudiant au Crous ?
- Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur
- DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
- Étudiant : bourse sur critères sociaux
- Quelles aides peut percevoir un étudiant ?
- Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?
Déclaration préalable
Service en ligne
Mes services étudiant (Service en ligne)
Vérifié le 25/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Mes services étudiant vous permet de faire les démarches suivantes :
- Payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) via le site cvec.etudiant.gouv.fr
- Demander une bourse ou une aide
- Trouver et gérer son logement universitaire
À noter
ces démarches sont gratuites. Elles sont uniquement disponibles en langue française.
Pour vous connecter, vous devez avoir l'identifiant (adresse mail) et le mot de passe que vous avez renseignés au moment de la création du compte.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Aide à la mobilité Parcoursup
- Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master
- Comment demander un logement étudiant au Crous ?
- Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur
- DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
- Étudiant : bourse sur critères sociaux
- Quelles aides peut percevoir un étudiant ?
- Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?
Permis de construire
Service en ligne
Mes services étudiant (Service en ligne)
Vérifié le 25/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Mes services étudiant vous permet de faire les démarches suivantes :
- Payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) via le site cvec.etudiant.gouv.fr
- Demander une bourse ou une aide
- Trouver et gérer son logement universitaire
À noter
ces démarches sont gratuites. Elles sont uniquement disponibles en langue française.
Pour vous connecter, vous devez avoir l'identifiant (adresse mail) et le mot de passe que vous avez renseignés au moment de la création du compte.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Aide à la mobilité Parcoursup
- Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master
- Comment demander un logement étudiant au Crous ?
- Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur
- DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
- Étudiant : bourse sur critères sociaux
- Quelles aides peut percevoir un étudiant ?
- Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.