Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle (Modèle de document)
Vérifié le 28/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la résiliation de son contrat de téléphonie mobile ou d'accès à internet pour des raisons personnelles (déception par rapport aux services, offres concurrentes plus intéressantes...).
À envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.
Objet : Résiliation de mon abonnement
Madame, Monsieur,
Je suis abonné depuis le
Je souhaite résilier immédiatement mon contrat dans les 10 jours francs à compter de la réception de ce courrier, car
Cordialement.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable
Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle (Modèle de document)
Vérifié le 28/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la résiliation de son contrat de téléphonie mobile ou d'accès à internet pour des raisons personnelles (déception par rapport aux services, offres concurrentes plus intéressantes...).
À envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.
Objet : Résiliation de mon abonnement
Madame, Monsieur,
Je suis abonné depuis le
Je souhaite résilier immédiatement mon contrat dans les 10 jours francs à compter de la réception de ce courrier, car
Cordialement.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de construire
Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle (Modèle de document)
Vérifié le 28/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la résiliation de son contrat de téléphonie mobile ou d'accès à internet pour des raisons personnelles (déception par rapport aux services, offres concurrentes plus intéressantes...).
À envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.
Objet : Résiliation de mon abonnement
Madame, Monsieur,
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Je souhaite résilier immédiatement mon contrat dans les 10 jours francs à compter de la réception de ce courrier, car
Cordialement.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.