Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeport (Service en ligne)
Vérifié le 20/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il faut renseigner certains éléments concernant votre identité et celle de vos parents.
Conservez le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut ensuite vous rendre à la mairie pour finaliser la demande avec les documents justificatifs.
La mairie récupérera vos données grâce au n° de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Attention :
la pré-demande concerne uniquement un dossier déposé en France.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Passeport d'un majeur : en cas de perte
- Passeport d'un majeur : en cas de vol
- Passeport d'un majeur : première demande
- Passeport d'un mineur : première demande
- Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Déclaration préalable
Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeport (Service en ligne)
Vérifié le 20/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il faut renseigner certains éléments concernant votre identité et celle de vos parents.
Conservez le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut ensuite vous rendre à la mairie pour finaliser la demande avec les documents justificatifs.
La mairie récupérera vos données grâce au n° de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Attention :
la pré-demande concerne uniquement un dossier déposé en France.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Passeport d'un majeur : en cas de perte
- Passeport d'un majeur : en cas de vol
- Passeport d'un majeur : première demande
- Passeport d'un mineur : première demande
- Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Permis de construire
Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeport (Service en ligne)
Vérifié le 20/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il faut renseigner certains éléments concernant votre identité et celle de vos parents.
Conservez le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut ensuite vous rendre à la mairie pour finaliser la demande avec les documents justificatifs.
La mairie récupérera vos données grâce au n° de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Attention :
la pré-demande concerne uniquement un dossier déposé en France.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Passeport d'un majeur : en cas de perte
- Passeport d'un majeur : en cas de vol
- Passeport d'un majeur : première demande
- Passeport d'un mineur : première demande
- Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.