Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Simulateur
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) (Simulateur)
Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur permet de calculer quelle vignette Crit'Air correspond à votre véhicule.
Préparez votre carte grise pour saisir les informations demandées :
- Type de véhicule
- Source d'énergie
- Norme Euro
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
- Prime à la conversion pour un vélo électrique (VAE) : règles du 26 juillet 2021 au 14 août 2022
- Prime à la conversion vélo électrique (VAE)
- Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022
- Prime à la conversion - voiture, scooter... : règles du 28 avril au 31 décembre 2022
- Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
Déclaration préalable
Simulateur
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) (Simulateur)
Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur permet de calculer quelle vignette Crit'Air correspond à votre véhicule.
Préparez votre carte grise pour saisir les informations demandées :
- Type de véhicule
- Source d'énergie
- Norme Euro
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
- Prime à la conversion pour un vélo électrique (VAE) : règles du 26 juillet 2021 au 14 août 2022
- Prime à la conversion vélo électrique (VAE)
- Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022
- Prime à la conversion - voiture, scooter... : règles du 28 avril au 31 décembre 2022
- Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
Permis de construire
Simulateur
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) (Simulateur)
Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur permet de calculer quelle vignette Crit'Air correspond à votre véhicule.
Préparez votre carte grise pour saisir les informations demandées :
- Type de véhicule
- Source d'énergie
- Norme Euro
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
- Prime à la conversion pour un vélo électrique (VAE) : règles du 26 juillet 2021 au 14 août 2022
- Prime à la conversion vélo électrique (VAE)
- Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022
- Prime à la conversion - voiture, scooter... : règles du 28 avril au 31 décembre 2022
- Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.