Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Service en ligne
Pré-demande en ligne de permis international (Service en ligne)
Vérifié le 15/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS .
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
La pré-demande en ligne d'un permis international est obligatoire si vous avez votre résidence normale et une adresse postale en France.
Étapes à suivre :
1/ Se connecter ou créer un compte ANTS
2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"
3/ Choisir le motif de votre demande "Je demande un permis de conduire international"
3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés
4/ Confirmer la démarche
5/ Envoyer par courrier les documents complémentaires demandés
5/ Suivre l'avancement de votre demande dans votre espace ANTS.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable
Service en ligne
Pré-demande en ligne de permis international (Service en ligne)
Vérifié le 15/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS .
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
La pré-demande en ligne d'un permis international est obligatoire si vous avez votre résidence normale et une adresse postale en France.
Étapes à suivre :
1/ Se connecter ou créer un compte ANTS
2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"
3/ Choisir le motif de votre demande "Je demande un permis de conduire international"
3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés
4/ Confirmer la démarche
5/ Envoyer par courrier les documents complémentaires demandés
5/ Suivre l'avancement de votre demande dans votre espace ANTS.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de construire
Service en ligne
Pré-demande en ligne de permis international (Service en ligne)
Vérifié le 15/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS .
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
La pré-demande en ligne d'un permis international est obligatoire si vous avez votre résidence normale et une adresse postale en France.
Étapes à suivre :
1/ Se connecter ou créer un compte ANTS
2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"
3/ Choisir le motif de votre demande "Je demande un permis de conduire international"
3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés
4/ Confirmer la démarche
5/ Envoyer par courrier les documents complémentaires demandés
5/ Suivre l'avancement de votre demande dans votre espace ANTS.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.