dessin illustrant une vente au déballage avec deux personnages

Vente au déballage

Vous organisez une vente exceptionnelle sur l’espace public ou privé ? Retrouvez ici toutes les informations et démarches nécessaires pour déclarer votre vente au déballage en toute légalité.

Organiser une vente au déballage

Tout vide-greniers, vide-maison ou vente organisée dans un lieu non affecté à la vente doit faire l’objet d’une déclaration de vente au déballage. Cette déclaration est à faire auprès du service sécurité de la mairie.

Quand ?

Le formulaire devra être remis une fois renseigné 15 jours minimum avant la date de l’événement.

À l’attention des particuliers et associations, le particulier devra fournir en plus du formulaire une copie de sa pièce d’identité lors du dépôt de sa déclaration. Les associations devront quant à elles, fournir leurs statuts.

Nombre de manifestations autorisées

Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. L’information de la vente au déballage est transmise par la Mairie à la Direction Départementale de la Protection de la Population.

Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Voyager à l'étranger  > Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?

Question-réponse

Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?

Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour voyager en Europe, dans l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse, aucun visa n'est exigé (que vous soyez majeur ou mineur).

Par contre, pour voyager dans la plupart des autres pays étrangers, vous avez besoin d'un visa de court séjour (que vous soyez majeur ou mineur). Et vous devez présenter un passeport en cours de validité. Attention : certains pays exigent que votre passeport soit encore valide plusieurs mois après la date prévue de retour en France.

Pour savoir si votre pays de destination exige un visa, vous pouvez consulter la fiche du pays concerné à la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangèresConseils aux voyageurs.

Vous pouvez également vous renseigner auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné en France.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Le visa est un document qui atteste que vous êtes autorisé à vous rendre dans un pays étranger pour un temps déterminé.

Il est délivré par les autorités compétentes du pays et peut être soit gratuit, soit payant.

Le site ou le consulat ou l'ambassade du pays concerné en France vous informera, entre autres, sur les points suivants :

  • Démarche à effectuer sur place, par courrier ou par internet
  • Type de visa
  • Liste des documents à fournir
  • Coût éventuel de la démarche
  • Délai de délivrance

Le délai pour obtenir un visa dépend des pays.

La durée de validité du visa est indiquée sur le visa lui-même.

Elle varie selon la législation du pays d'accueil et la durée demandée.

En général, la durée va de quelques jours à 3 mois.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus