dessin illustrant une vente au déballage avec deux personnages

Vente au déballage

Vous organisez une vente exceptionnelle sur l’espace public ou privé ? Retrouvez ici toutes les informations et démarches nécessaires pour déclarer votre vente au déballage en toute légalité.

Organiser une vente au déballage

Tout vide-greniers, vide-maison ou vente organisée dans un lieu non affecté à la vente doit faire l’objet d’une déclaration de vente au déballage. Cette déclaration est à faire auprès du service sécurité de la mairie.

Quand ?

Le formulaire devra être remis une fois renseigné 15 jours minimum avant la date de l’événement.

À l’attention des particuliers et associations, le particulier devra fournir en plus du formulaire une copie de sa pièce d’identité lors du dépôt de sa déclaration. Les associations devront quant à elles, fournir leurs statuts.

Nombre de manifestations autorisées

Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. L’information de la vente au déballage est transmise par la Mairie à la Direction Départementale de la Protection de la Population.

Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Voyager à l'étranger  > Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?

Vérifié le 11/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Les conditions d'entrée en Algérie sont différentes si vous êtes Français ou si vous avez la double nationalité franco-algérienne. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés (livret de famille, autorisation de sortie du territoire, photocopie de la carte d'identité ou du passeport du parent ayant donné son accord).

  • Voyage d'un majeur
  • Voyage d'un mineur

  • Vous devez obtenir un visa (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez vous y déplacer personnellement et prendre rendez-vous en ligne.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat d'Algérie en France

    Vous devez vous présenter au rendez-vous en ayant rempli le formulaire de demande de visa en double exemplaire :

    Formulaire
    Demande de visa pour l'Algérie

    Accéder au formulaire (pdf - 131.9 KB)  

    Ambassade d'Algérie

    Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes :

    • Votre passeport + 1 copie de la première page du passeport
    • 2 photos d'identité récentes et identiques
    • 1 attestation à votre nom d'assurance voyage - assistance rapatriement
    • 1 certificat d'hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui vous invite en y joignant sa pièce d'identité ou une réservation d'hôtel
    • Justificatifs de ressources (bulletin de salaire, attestation de travail, attestation Pôle emploi, attestation de RSA, Kbis)
    • Pièces complémentaires selon le type de visa sollicité

     Exemple

    si vous demandez un visa d'affaires, vous devrez également détenir une lettre de l'employeur (lettre de mission) ou d'une lettre d'invitation du partenaire en Algérie et d'une réservation d'hôtel ou attestation de prise en charge par l'organisme invitant.

    De plus, vous devez posséder un passeport d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

     Exemple

    Si vous demandez un visa le 1er juillet, votre passeport doit être valide jusqu'à la fin du mois de décembre.

    Le prix du visa est de 110 € si vous partez moins de 90 jours et de 130 € si vous partez plus longtemps (frais de dossier inclus).

    Les délais d'obtention du visa sont de 2 à 10 jours ouvrés.

  • Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Algériens.

     Attention :

    en Algérie, l'âge légal de la majorité est de 19 ans.

    Même si vous êtes entré en Algérie avec un passeport algérien, vous devez, pour rentrer en France, présenter un document d'identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité).

    Ce document doit être présenté quel que soit votre âge.

 À noter

Avant votre voyage, il est recommandé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseigner auprès des autorités algériennes. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

Vous devez obtenir un visa (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez vous y déplacer personnellement (accompagné par l'un de vos parents ou tuteur) et prendre rendez-vous en ligne.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat d'Algérie en France

Vous devez vous présenter au rendez-vous en ayant remplit le formulaire de demande de visa en double exemplaire :

Formulaire
Demande de visa pour l'Algérie

Accéder au formulaire (pdf - 131.9 KB)  

Ambassade d'Algérie

Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes :

  • Votre passeport + 1 copie de la première page du passeport
  • 2 photos d'identité récentes et identiques
  • 1 attestation à votre nom d'assurance voyage - assistance rapatriement
  • 1 certificat d'hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui vous invite en y joignant sa pièce d'identité ou une réservation d'hôtel
  • Pièces complémentaires selon le type de visa sollicité

De plus, vous devez posséder un passeport d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

 Exemple

Si vous demandez un visa le 1er juillet, votre passeport doit être valide jusqu'à la fin du mois de décembre.

Le prix du visa est de 110 € si vous partez moins de 90 jours et de 130 € si vous partez plus longtemps (frais de dossier inclus). Le visa est gratuit pour les moins de 6 ans.

Les délais d'obtention du visa sont de 2 à 10 jours ouvrés.

  • Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

    Vous devrez également présenter votre livret de famille ou une copie conforme.

  • Le parent et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

    Vous devrez également présenter le livret de famille ou une copie conforme.

    Si les parents sont divorcés, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.

    Si l'enfant voyage avec sa mère, il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père.

    Si l'enfant est orphelin de père, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

  • L'enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :

    • Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
    • Autorisation de sortie de territoire (et les documents associés) pour quitter la France
    • Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées. L'enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l'arrivée en Algérie.

Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Algériens.

  À savoir

un mineur franco-algérien doit, en plus de son passeport français valide, avoir un passeport algérien valide pour pouvoir sortir d'Algérie. Ainsi, il n'aura pas besoin de visa.

Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer aux jeunes gens soumis au service militaire en Algérie (par exemple, recensement, exemption de service). Il est conseillé de vous renseigner sur les conditions d'entrée et de sortie en Algérie auprès de l'autorité consulaire algérienne compétente.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat d'Algérie en France

  • Les parents et le mineur Franco-algériens doivent avoir chacun leurs 2 passeports en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage.

    Vous devrez également présenter votre livret de famille ou une copie conforme.

    Si l'un des parents n'a pas la nationalité algérienne, il devra avoir un passeport d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

  • Le parent et le mineur Franco-algérien doivent avoir chacun leurs 2 passeports en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage.

    Vous devrez également présenter le livret de famille ou une copie conforme.

    Si les parents sont divorcés, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.

    Si l'enfant voyage avec sa mère, il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père.

    Si l'enfant est orphelin de père, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

    Si le parent qui voyage n'a pas la nationalité algérienne, il devra avoir un passeport d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

  • L'enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :

    • Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
    • Autorisation de sortie de territoire (et les documents associés) pour quitter la France
    • Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées. L'enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l'arrivée en Algérie.

Pour en savoir plus