Vente au déballage

Vous organisez une vente exceptionnelle sur l’espace public ou privé ? Retrouvez ici toutes les informations et démarches nécessaires pour déclarer votre vente au déballage en toute légalité.

Organiser une vente au déballage

Tout vide-greniers, vide-maison ou vente organisée dans un lieu non affecté à la vente doit faire l’objet d’une déclaration de vente au déballage. Cette déclaration est à faire auprès du service sécurité de la mairie.

Quand ?

Le formulaire devra être remis une fois renseigné 15 jours minimum avant la date de l’événement.

À l’attention des particuliers et associations, le particulier devra fournir en plus du formulaire une copie de sa pièce d’identité lors du dépôt de sa déclaration. Les associations devront quant à elles, fournir leurs statuts.

Nombre de manifestations autorisées

Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. L’information de la vente au déballage est transmise par la Mairie à la Direction Départementale de la Protection de la Population.

Question-réponse

Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?

Vérifié le 03/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vos bagages en cabine sont contrôlés.

Certains objets sont interdits. D'autres sont acceptés uniquement sous certaines conditions.

Un service en ligne permet de connaître précisément la liste des produits interdits et des produits réglementés (en cabine et en soute) :

Outil de recherche
Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute

Les restrictions et interdictions s'appliquent à tous les vols au départ d'un aéroport français, y compris entre 2 villes françaises.

Ces règles sont valables pour tous les vols au départ de l'Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l'Islande, quelle que soit la compagnie.

Attention :

toutes les compagnies ne pratiquent pas les mêmes restrictions. Une compagnie peut être plus restrictive que la réglementation. Renseignez-vous avant votre départ.

Les objets suivants sont interdits en cabine :

Objets coupants, tranchants ou pointus, tels que tournevis, ciseaux, couteau (si la lame dépasse 6 cm)
Autres objets pouvant blesser, tels que bâton de marche, skate-board
Armes (y compris jouets ou imitations d'armes)

Les produits inflammables sont interdits en cabine comme en soute.

Si vous emportez des récipients contenant des liquides (parfum, gel douche...), vous devez respecter certaines règles de taille et d'emballage. Cela concerne aussi les gels, pâtes, aérosols...

En savoir plus sur les règles pour les liquides en cabine

Les liquides et aérosols doivent être contenus dans des flacons de 100 ml maximum chacun. Ils doivent être placés dans un sac en plastique, transparent et refermable, d'une contenance maximale de 1 litre (20 x 20 cm environ).

Un seul sac est autorisé par passager.

Les valves de vaporisation des aérosols doivent être protégées pour éviter toute vaporisation accidentelle.

Si vous devez emporter des produits liquides sans pouvoir respecter les règles (quantité notamment), vous devez en justifier, par exemple par la présence d'un bébé ou une ordonnance.

Dans ce cas, vous pouvez emporter les liquides nécessaires pour votre voyage (trajet aller + séjour + trajet retour).

À noter

certains objets autorisés (sous conditions) en cabine sont interdits en soute. Par exemple, batterie au lithium, cigarette électronique (en position éteinte). Des restrictions sont aussi appliquées à certains fauteuils roulants électriques.

Si vous dissimulez un article interdit, vous risquez au minimum qu'il vous soit confisqué. Vous pouvez aussi subir d'autres sanctions, selon la situation.

Si vous ne respectez pas certaines consignes de sécurité (utilisation d'appareils électriques par exemple), vous risquez aussi une sanction.