Vente au déballage

Vous organisez une vente exceptionnelle sur l’espace public ou privé ? Retrouvez ici toutes les informations et démarches nécessaires pour déclarer votre vente au déballage en toute légalité.

Organiser une vente au déballage

Tout vide-greniers, vide-maison ou vente organisée dans un lieu non affecté à la vente doit faire l’objet d’une déclaration de vente au déballage. Cette déclaration est à faire auprès du service sécurité de la mairie.

Quand ?

Le formulaire devra être remis une fois renseigné 15 jours minimum avant la date de l’événement.

À l’attention des particuliers et associations, le particulier devra fournir en plus du formulaire une copie de sa pièce d’identité lors du dépôt de sa déclaration. Les associations devront quant à elles, fournir leurs statuts.

Nombre de manifestations autorisées

Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. L’information de la vente au déballage est transmise par la Mairie à la Direction Départementale de la Protection de la Population.

Question-réponse

Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ?

Vérifié le 28/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le visa de court séjour étudiant concours permet de venir en France pour passer un concours ou une épreuve d'admission dans un établissement d'enseignement supérieur.

Attention :

cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un pays européen, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.

Ce visa est d'une durée maximum de 3 mois. Il est valable uniquement pour la France. Il est délivré seulement si le résultat de l'épreuve d'admission est connu dans ce délai.

Vous devez faire la demande auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.

Où s’adresser ?

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

En cas de réussite au concours ou à l'entretien, ce visa vous permettra de demander une carte de séjour étudiant directement en préfecture. Vous ne serez pas obligé de retourner dans votre pays pour demander un visa de long séjour.

À savoir

pour pouvoir demander cette carte directement en préfecture, vous devez demander un visa de court séjour étudiant concours même si vous êtes dispensé de visa de court séjour Schengen.

En cas d'échec au concours ou à l'entretien, vous devrez quitter la France.