Vente au déballage
Vous organisez une vente exceptionnelle sur l’espace public ou privé ? Retrouvez ici toutes les informations et démarches nécessaires pour déclarer votre vente au déballage en toute légalité.
Organiser une vente au déballage
Tout vide-greniers, vide-maison ou vente organisée dans un lieu non affecté à la vente doit faire l’objet d’une déclaration de vente au déballage. Cette déclaration est à faire auprès du service sécurité de la mairie.
Quand ?
Le formulaire devra être remis une fois renseigné 15 jours minimum avant la date de l’événement.
À l’attention des particuliers et associations, le particulier devra fournir en plus du formulaire une copie de sa pièce d’identité lors du dépôt de sa déclaration. Les associations devront quant à elles, fournir leurs statuts.
Nombre de manifestations autorisées
Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. L’information de la vente au déballage est transmise par la Mairie à la Direction Départementale de la Protection de la Population.
Question-réponse
Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
Vérifié le 16/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez pas choisir l'adresse qui figurera sur votre carte grise.
En effet, la carte grise doit obligatoirement indiquer l'adresse du domicile principal du titulaire. Vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire.
Vous devez régler la taxe correspondant au département de votre domicile principal.
La carte grise sera envoyée à cette adresse.
À savoir
vous pouvez cependant indiquer le département de votre choix (identifiant territorial) sur vos plaques d'immatriculation. Ce n'est pas nécessairement celui de votre résidence principale.