Vente au déballage
Vous organisez une vente exceptionnelle sur l’espace public ou privé ? Retrouvez ici toutes les informations et démarches nécessaires pour déclarer votre vente au déballage en toute légalité.
Organiser une vente au déballage
Tout vide-greniers, vide-maison ou vente organisée dans un lieu non affecté à la vente doit faire l’objet d’une déclaration de vente au déballage. Cette déclaration est à faire auprès du service sécurité de la mairie.
Quand ?
Le formulaire devra être remis une fois renseigné 15 jours minimum avant la date de l’événement.
À l’attention des particuliers et associations, le particulier devra fournir en plus du formulaire une copie de sa pièce d’identité lors du dépôt de sa déclaration. Les associations devront quant à elles, fournir leurs statuts.
Nombre de manifestations autorisées
Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. L’information de la vente au déballage est transmise par la Mairie à la Direction Départementale de la Protection de la Population.
Question-réponse
Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ?
Vérifié le 03/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères propose des postes dans le réseau diplomatique (en ambassade), dans les consulats et dans les réseaux culturels. Vous pouvez également travailler dans un établissement scolaire à l'étranger. Dans le cadre de la coopération technique internationale, l'agence Expertise France recrute des experts dans des domaines variés.
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                
Recrutement dans la fonction publique
Travail - Formation
 - 
                                
Travailler dans une organisation internationale
Étranger - Europe
 - 
                                
Volontariat international en administration (VIA)
Papiers - Citoyenneté - Élections
 - 
                                
                                
Étranger - Europe
 
Pour en savoir plus
- 
                    
Emplois, stages, concours du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
 - 
                    
Métiers du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
 - 
                    
Réseaux diplomatique, consulaire et culturel : conditions de recrutement
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
 - 
                    
Stages étudiants au ministère des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
 - 
                    
Site de la Mission laïque française
Mission laïque française
 - 
                    
                    
Expertise France
 - 
                    
Site des concours et recrutements de l'État (Score)
Ministère chargé de la fonction publique
 - 
                    
Calendrier des concours de la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
 - 
                    
                    
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
 - 
                    
Site de la Fondation Alliance française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
 - 
                    
Bulletin officiel de l'éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation