Vente au déballage

Vous organisez une vente exceptionnelle sur l’espace public ou privé ? Retrouvez ici toutes les informations et démarches nécessaires pour déclarer votre vente au déballage en toute légalité.

Organiser une vente au déballage

Tout vide-greniers, vide-maison ou vente organisée dans un lieu non affecté à la vente doit faire l’objet d’une déclaration de vente au déballage. Cette déclaration est à faire auprès du service sécurité de la mairie.

Quand ?

Le formulaire devra être remis une fois renseigné 15 jours minimum avant la date de l’événement.

À l’attention des particuliers et associations, le particulier devra fournir en plus du formulaire une copie de sa pièce d’identité lors du dépôt de sa déclaration. Les associations devront quant à elles, fournir leurs statuts.

Nombre de manifestations autorisées

Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. L’information de la vente au déballage est transmise par la Mairie à la Direction Départementale de la Protection de la Population.

Fiche pratique

Classe de 3e "prépa-métiers"

Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au collège et veut s'orienter vers la voie professionnelle ou l'apprentissage ? Il peut demander à accéder à la classe de 3e "prépa-métiers". Ce dispositif lui permet de découvrir plusieurs métiers tout en suivant les enseignements classiques de la classe de 3e.

La classe de 3e "prépa-métiers" comprend les enseignements suivants :

Enseignements disciplinaires (25 heures hebdomadaires)
Enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles (5 heures hebdomadaires)
Séquence d'observation en milieu professionnel (1 semaine maximum durant l'année scolaire)
Stages et périodes d'immersion en milieu professionnel (1 à 4 semaines durant l'année scolaire)

La classe de 3e "prépa-métiers" peut être créée dans un collège, un lycée professionnel ou un lycée polyvalent.

Vous pouvez consulter sur internet les établissements scolaires qui proposent le dispositif de la 3e "prépa-métiers" :

Outil de recherche
Savoir quels établissements proposent la 3e "prépa-métiers"

En fin de classe de 4e, vous et votre enfant devez adresser une demande d'admission en 3e "prépa-métiers" au chef d'établissement d'origine. Vous devez faire cette demande au moment de la formulation de vos vœux définitifs pour le passage en 3e.

Après avis favorable du conseil de classe, une commission académique examine la demande de passage en 3e «prépa-métiers».

Cette commission accorde ou refuse la demande. Elle communique sa décision à l'établissement scolaire où vous souhaitez intégrer la 3e «prépa-métiers». La décision vous est également transmise.

À la fin de la classe de 3e « prépa-métiers », votre enfant participe à la même procédure d'orientation et d'affectation que les autres élèves de 3e.

Toutefois, l'accès aux formations professionnelles lui est favorisée. Sa demande d'affectation est prioritaire.

Cependant, rien ne lui interdit de poursuivre des études générales ou technologiques.