
Vente au déballage
Vous organisez une vente exceptionnelle sur l’espace public ou privé ? Retrouvez ici toutes les informations et démarches nécessaires pour déclarer votre vente au déballage en toute légalité.
Organiser une vente au déballage
Tout vide-greniers, vide-maison ou vente organisée dans un lieu non affecté à la vente doit faire l’objet d’une déclaration de vente au déballage. Cette déclaration est à faire auprès du service sécurité de la mairie.
Quand ?
Le formulaire devra être remis une fois renseigné 15 jours minimum avant la date de l’événement.
À l’attention des particuliers et associations, le particulier devra fournir en plus du formulaire une copie de sa pièce d’identité lors du dépôt de sa déclaration. Les associations devront quant à elles, fournir leurs statuts.
Nombre de manifestations autorisées
Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. L’information de la vente au déballage est transmise par la Mairie à la Direction Départementale de la Protection de la Population.
Question-réponse
Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ?
Vérifié le 08/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carte de retrait vous permet de retirer de l'argent dans les distributeurs de votre banque. Vous ne pouvez pas faire de paiement avec cette carte. Elle est généralement gratuite.
La carte bancaire vous permet de retirer de l'argent dans les distributeurs de toutes les banques. Elle vous permet également d'effectuer des paiements chez les commerçants ou à distance (téléphone et internet). La carte bancaire peut être à débit immédiat, c'est-à-dire que le montant des achats est prélevé immédiatement sur votre compte. Elle peut aussi être à débit différé, c'est-à-dire que le montant total des achats réalisés dans le mois est prélevé sur votre compte en une seule fois et à date fixe.
La carte bancaire est généralement payante. Les tarifs dépendent de la convention de compte.
À savoir
des frais de gestion peuvent être facturés par votre banque si vous retirez de l'argent dans d'autres établissements bancaires.
Et aussi
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Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire
Argent - Impôts - Consommation
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Pour en savoir plus
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Utilisation d'une carte bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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