Vente au déballage
Vous organisez une vente exceptionnelle sur l’espace public ou privé ? Retrouvez ici toutes les informations et démarches nécessaires pour déclarer votre vente au déballage en toute légalité.
Organiser une vente au déballage
Tout vide-greniers, vide-maison ou vente organisée dans un lieu non affecté à la vente doit faire l’objet d’une déclaration de vente au déballage. Cette déclaration est à faire auprès du service sécurité de la mairie.
Quand ?
Le formulaire devra être remis une fois renseigné 15 jours minimum avant la date de l’événement.
À l’attention des particuliers et associations, le particulier devra fournir en plus du formulaire une copie de sa pièce d’identité lors du dépôt de sa déclaration. Les associations devront quant à elles, fournir leurs statuts.
Nombre de manifestations autorisées
Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. L’information de la vente au déballage est transmise par la Mairie à la Direction Départementale de la Protection de la Population.
Question-réponse
Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes
C'est aussi le cas si vous habitez en outre-mer sur l'un des territoires suivants :
- Wallis et Futuna
- Nouvelle Calédonie
Vous devez y répondre tous les ans, quelle que soit votre nationalité, en le faisant compléter par l'autorité locale compétente de votre pays de résidence.
Où s’adresser ?
Le certificat de vie vous est transmis par internet dans votre compte retraite, rubrique Mes paiements retraite, sur le site Info retraite.
Service en ligne
Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger
Un seul certificat suffit pour toutes vos caisses de retraite.
Une fois complété par l'autorité locale compétente du pays où vous résidez, vous pouvez renvoyer le certificat de vie par internet après l'avoir scanné ou photographié.
Si vous n'avez pas d'accès à internet, le certificat de vie peut aussi vous être transmis par courrier postal.
Vous pouvez le renvoyer complété au Centre de traitement Retraite à l'étranger.
Où s’adresser ?
Attention :
Le certificat de vie doit être renvoyé dans le délai d'un mois.