Vente au déballage
Vous organisez une vente exceptionnelle sur l’espace public ou privé ? Retrouvez ici toutes les informations et démarches nécessaires pour déclarer votre vente au déballage en toute légalité.
Organiser une vente au déballage
Tout vide-greniers, vide-maison ou vente organisée dans un lieu non affecté à la vente doit faire l’objet d’une déclaration de vente au déballage. Cette déclaration est à faire auprès du service sécurité de la mairie.
Quand ?
Le formulaire devra être remis une fois renseigné 15 jours minimum avant la date de l’événement.
À l’attention des particuliers et associations, le particulier devra fournir en plus du formulaire une copie de sa pièce d’identité lors du dépôt de sa déclaration. Les associations devront quant à elles, fournir leurs statuts.
Nombre de manifestations autorisées
Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. L’information de la vente au déballage est transmise par la Mairie à la Direction Départementale de la Protection de la Population.
Fiche pratique
Permis B : voiture ou camionnette
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B.
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                
                                
Transports - Mobilité
 - 
                                
Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
 - 
                                
                                
Transports - Mobilité
 - 
                                
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Transports - Mobilité
 - 
                                
Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Transports - Mobilité
 - 
                                
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Transports - Mobilité
 - 
                                
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
 - 
                                
Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
Transports - Mobilité
 
Pour en savoir plus
- 
                    
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
 - 
                    
Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
 - 
                    
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
 - 
                    
Contrat type de l'enseignement de la conduite pour le permis B
Legifrance