Vente au déballage

Vous organisez une vente exceptionnelle sur l’espace public ou privé ? Retrouvez ici toutes les informations et démarches nécessaires pour déclarer votre vente au déballage en toute légalité.

Organiser une vente au déballage

Tout vide-greniers, vide-maison ou vente organisée dans un lieu non affecté à la vente doit faire l’objet d’une déclaration de vente au déballage. Cette déclaration est à faire auprès du service sécurité de la mairie.

Quand ?

Le formulaire devra être remis une fois renseigné 15 jours minimum avant la date de l’événement.

À l’attention des particuliers et associations, le particulier devra fournir en plus du formulaire une copie de sa pièce d’identité lors du dépôt de sa déclaration. Les associations devront quant à elles, fournir leurs statuts.

Nombre de manifestations autorisées

Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. L’information de la vente au déballage est transmise par la Mairie à la Direction Départementale de la Protection de la Population.

Question-réponse

Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?

Vérifié le 14/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans.

Concrètement, votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

Vous étiez majeur au moment de sa délivrance
La carte était encore valide le 1er janvier 2014

Nous vous présentons les règles en fonction de l'année de délivrance de la carte d'identité :

Condition de prolongation automatique
Date de délivrance	Date de validité		Condition liée à l'âge
Date de délivrance	Date inscrite sur la carte	Nouvelle date	Condition liée à l'âge
2006	2016	2021	Être né en 1988 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte
2007	2017	2022	Être né en 1989 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte
2008	2018	2023	Être né en 1990 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte
2009	2019	2024	Être né en 1991 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte
2010	2020	2025	Être né en 1992 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte
2011	2021	2026	Être né en 1993 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte
2012	2022	2027	Être né en 1994 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte
2013	2023	2028	Être né en 1995 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

Pour voyager à l'étranger, vous devez vérifier sur le site Conseils aux voyageurs (rubrique Entrée/Séjour) quel est le document d’identité exigé par le pays où vous vous rendez.

Si vous avez un passeport valide, il est préférable de l'utiliser.

Si vous n'avez pas de passeport, et que vous vous rendez dans un pays qui accepte la carte d'identité, vous pouvez demander son renouvellement anticipé en produisant un justificatif du voyage à venir.

Si le pays accepte que la date inscrite sur votre carte ne corresponde pas à sa date réelle d'expiration, vous pouvez présenter une fiche d'information traduite aux autorités étrangères.

À savoir

nous vous présentons la démarche à suivre pour le renouvellement d'une carte d'identité pour un majeur et celle à suivre pour un mineur.