Vente au déballage

Vous organisez une vente exceptionnelle sur l’espace public ou privé ? Retrouvez ici toutes les informations et démarches nécessaires pour déclarer votre vente au déballage en toute légalité.

Organiser une vente au déballage

Tout vide-greniers, vide-maison ou vente organisée dans un lieu non affecté à la vente doit faire l’objet d’une déclaration de vente au déballage. Cette déclaration est à faire auprès du service sécurité de la mairie.

Quand ?

Le formulaire devra être remis une fois renseigné 15 jours minimum avant la date de l’événement.

À l’attention des particuliers et associations, le particulier devra fournir en plus du formulaire une copie de sa pièce d’identité lors du dépôt de sa déclaration. Les associations devront quant à elles, fournir leurs statuts.

Nombre de manifestations autorisées

Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. L’information de la vente au déballage est transmise par la Mairie à la Direction Départementale de la Protection de la Population.

Question-réponse

Retour en France : quel droit aux allocations chômage ?

Vérifié le 15/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le droit aux allocations chômage diffère selon que vous reveniez d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), de Suisse ou d'un autre pays.

- Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U1 auprès de l'institution compétente en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi.
  Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies pour calculer vos droits au chômage.
  Si vous n'avez pas le document portable U1, adressez-vous au Pôle emploi de votre domicile pour qu'il le demande.
  
  Où s’adresser ?
  
  Pôle emploi
  
  À votre retour en France, vous devez travailler au moins 1 journée pour pouvoir percevoir une indemnisation chômage. Inscrivez-vous comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi.
  
  Service en ligne
  S'inscrire à Pôle emploi
  
  Accéder au service en ligne
  
  Pôle emploi
  
  Pour calculer votre durée d'affiliation, Pôle emploi prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur le document portable U1.
  Pour calculer le montant de votre allocation, Pôle emploi prend en compte vos seules rémunérations perçues en France après votre retour d'expatriation.
  À noter
  les règles sont différentes pour les travailleurs frontaliers.
- Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U2 auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage. Ce document atteste de la durée du maintien de vos droits aux prestations de chômage (dans la limite de 3 mois, cette période pouvant être prolongée jusqu'à 6 mois).
  À votre retour en France, vous devez vous inscrire au Pôle emploi de votre domicile dans les 7 jours qui suivent la date de fin d'inscription dans l’État quitté. Vous remettez à Pôle emploi le document portable U2 .
  L'organisme payeur de vos allocations chômage à l'étranger continue de vous les verser mais c'est Pôle emploi qui suit votre recherche d'emploi en France.
  
  Service en ligne
  S'inscrire à Pôle emploi
  
  Accéder au service en ligne
  
  Pôle emploi
- À votre retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle Emploi de votre domicile dans les 12 mois suivant la perte de votre activité.
  
  Service en ligne
  S'inscrire à Pôle emploi
  
  Accéder au service en ligne
  
  Pôle emploi
  
  Pour calculer la durée de vos allocations, Pôle emploi prend en compte la durée de votre affiliation et votre âge à la fin du contrat de travail.
  Pour calculer le montant de votre allocation, Pôle emploi prend en compte les salaires perçus pendant l'expatriation.
  Pour toute demande concernant votre dossier d'allocation, adressez-vous au service Mobilité Internationale de Pôle emploi services.
  
  Où s’adresser ?
  
  Pôle emploi services - Service expatriés
  
  Vous conservez vos droits à l'assurance chômage pendant 3 ans.
  À votre retour en France, vous pouvez bénéficier d'une reprise du reste de vos anciens droits.
  
  Attention :
  
  avant votre départ à l'étranger, n'oubliez pas de déclarer votre expatriation auprès de Pôle Emploi pour interrompre le versement de vos allocations.
- Si vous n'êtes pas affilié au Pôle emploi services, vous n'avez pas droit aux prestations de chômage à votre retour en France. Vous pouvez demander une aide sociale.