Vente au déballage
Vous organisez une vente exceptionnelle sur l’espace public ou privé ? Retrouvez ici toutes les informations et démarches nécessaires pour déclarer votre vente au déballage en toute légalité.
Organiser une vente au déballage
Tout vide-greniers, vide-maison ou vente organisée dans un lieu non affecté à la vente doit faire l’objet d’une déclaration de vente au déballage. Cette déclaration est à faire auprès du service sécurité de la mairie.
Quand ?
Le formulaire devra être remis une fois renseigné 15 jours minimum avant la date de l’événement.
À l’attention des particuliers et associations, le particulier devra fournir en plus du formulaire une copie de sa pièce d’identité lors du dépôt de sa déclaration. Les associations devront quant à elles, fournir leurs statuts.
Nombre de manifestations autorisées
Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. L’information de la vente au déballage est transmise par la Mairie à la Direction Départementale de la Protection de la Population.
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ?
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas d'erreur ou d'oubli, vous pouvez corriger votre déclaration de revenus. Les modalités varient selon que vous déclarez en ligne ou sur un formulaire papier.
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Vous pouvez effectuer une déclaration rectificative depuis votre espace particulier sur le site des impôts.
Vous pouvez le faire autant de fois que nécessaire.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace ParticulierVous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.
Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.
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Si vous constatez une erreur après avoir reçu votre avis d'impôt, vous pouvez corriger votre déclaration en ligne, du 2 août au 7 décembre 2023, dans votre espace particulier sur le site des impôts :
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace ParticulierVous pouvez aussi utiliser ce service si vous avez bénéficié d'une déclaration automatique.
À noter
La correction de la déclaration en ligne n'est pas possible sur l'application mobile "impots.gouv", disponible sur smartphone ou tablette.
Vous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.
Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.
Attention :
Vous ne pouvez pas corriger certaines erreurs via le service de correction en ligne. C'est le cas notamment pour le changement de situation de famille (mariage, PACS, divorce, décès, etc.), la mise à jour de l'état civil, le changement d'adresse. Vous devez demander la correction en utilisant votre messagerie sécurisée depuis votre Espace Particulier.
Après la fin de la période de correction de la déclaration en ligne, vous devez déposer une réclamation.
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Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation.
Vous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2023 pour la déclaration des revenus de 2021.
Vous pouvez déposer votre réclamation en ligne depuis votre espace particulier.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
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Vous ne pouvez pas utiliser le service de correction en ligne.
Vous devez déposer une nouvelle déclaration de revenus sur papier à votre service des impôts des particuliers.
Vous devez indiquer les éléments suivants :
- Préciser "DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE" sur la première page
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Réinscrire l'ensemble des éléments que vous devez déclarer, y compris les éléments corrects de la 1
re déclaration
Formulaire
Déclaration des revenus (papier)Cerfa n° 10330
Où s’adresser ?
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Après avoir reçu votre avis d'impôt, vous pouvez déposer une réclamation.
Vous pouvez faire votre réclamation par l'un des moyens suivants :
- En ligne depuis votre espace particulier
- Par courrier à votre centre des finances publiques
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace ParticulierPar courrier, vous devez indiquer les éléments suivants :
- Nom, prénom, adresse
- Numéro fiscal
- Signature manuscrite
- Impôt concerné
- Motif de la réclamation accompagné de vos justificatifs
À noter
Vous pouvez aussi contacter votre centre des impôts par téléphone ou vous déplacer au guichet.
Où s’adresser ?
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Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation.
Vous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2023 pour la déclaration des revenus de 2021.
Vous pouvez faire votre réclamation par l'un des moyens suivants :
- En ligne depuis votre espace Particulier
- Par courrier à votre centre des finances publiques
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace ParticulierPar courrier, vous devez indiquer les éléments suivants :
- Nom, prénom, adresse
- Numéro fiscal
- Signature manuscrite
- Impôt concerné
- Motif de la réclamation accompagné de vos justificatifs
À noter
Vous pouvez aussi contacter votre centre des impôts par téléphone ou vous déplacer au guichet.
Où s’adresser ?
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Comment corriger la déclaration que j'ai déjà déposée ?
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