Vente au déballage
Vous organisez une vente exceptionnelle sur l’espace public ou privé ? Retrouvez ici toutes les informations et démarches nécessaires pour déclarer votre vente au déballage en toute légalité.
Organiser une vente au déballage
Tout vide-greniers, vide-maison ou vente organisée dans un lieu non affecté à la vente doit faire l’objet d’une déclaration de vente au déballage. Cette déclaration est à faire auprès du service sécurité de la mairie.
Quand ?
Le formulaire devra être remis une fois renseigné 15 jours minimum avant la date de l’événement.
À l’attention des particuliers et associations, le particulier devra fournir en plus du formulaire une copie de sa pièce d’identité lors du dépôt de sa déclaration. Les associations devront quant à elles, fournir leurs statuts.
Nombre de manifestations autorisées
Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. L’information de la vente au déballage est transmise par la Mairie à la Direction Départementale de la Protection de la Population.
Question-réponse
Quand doit-on payer ses impôts ?
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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L'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source.
Vous avez déclaré vos revenus de l'année 2022 aux services des impôts au printemps 2023.
À partir du 1
er septembre 2023, vous serez prélevé selon le taux calculé sur vos revenus de l'année 2022. -
Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :
Principales échéances fiscales Échéance
Paiement ou opération à réaliser
15 janvier 2023
1
er prélèvement mensuel15 février 2023
2
e prélèvement mensuel15 mars 2023
3
e prélèvement mensuel14 avril 2023
4
e prélèvement mensuel15 mai 2023
5
e prélèvement mensuel15 juin 2023
6
e prélèvement mensuel17 juillet 2023
7
e prélèvement mensuel16 août 2023
8
e prélèvement mensuel15 septembre 2023
9
e prélèvement mensuel16 octobre 2023
10
e prélèvement mensuel15 novembre 2023
Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023
15 décembre 2023
Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023
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Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :
Principales échéances fiscales IFI Échéance
Paiement ou opération à réaliser
15 septembre 2023
Date limite de paiement (hors paiement en ligne) de l'IFI.
Dans certains cas, la date peut cependant être fixée en novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.
20 septembre 2023
Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est en novembre, vous avez jusqu'en novembre pour le payer en ligne.
Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale.
Questions ? Réponses !
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