
Vente au déballage
Vous organisez une vente exceptionnelle sur l’espace public ou privé ? Retrouvez ici toutes les informations et démarches nécessaires pour déclarer votre vente au déballage en toute légalité.
Organiser une vente au déballage
Tout vide-greniers, vide-maison ou vente organisée dans un lieu non affecté à la vente doit faire l’objet d’une déclaration de vente au déballage. Cette déclaration est à faire auprès du service sécurité de la mairie.
Quand ?
Le formulaire devra être remis une fois renseigné 15 jours minimum avant la date de l’événement.
À l’attention des particuliers et associations, le particulier devra fournir en plus du formulaire une copie de sa pièce d’identité lors du dépôt de sa déclaration. Les associations devront quant à elles, fournir leurs statuts.
Nombre de manifestations autorisées
Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. L’information de la vente au déballage est transmise par la Mairie à la Direction Départementale de la Protection de la Population.
Question-réponse
Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ?
Vérifié le 16/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque organisme ou collectivité qui organise les transports en commun définit sa politique tarifaire.
De nombreuses offres existent sur l'ensemble du réseau français pour réduire le coût des transports en commun pour les jeunes, les étudiants et apprentis. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale, car aucun texte n'impose l'application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l'âge.
Nous vous présentons les offres par région.
Pour en savoir plus
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Carte Avantage pour les transports
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comté
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Titres de transport en Ile-de-France
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)