dessin illustrant une vente au déballage avec deux personnages

Vente au déballage

Vous organisez une vente exceptionnelle sur l’espace public ou privé ? Retrouvez ici toutes les informations et démarches nécessaires pour déclarer votre vente au déballage en toute légalité.

Organiser une vente au déballage

Tout vide-greniers, vide-maison ou vente organisée dans un lieu non affecté à la vente doit faire l’objet d’une déclaration de vente au déballage. Cette déclaration est à faire auprès du service sécurité de la mairie.

Quand ?

Le formulaire devra être remis une fois renseigné 15 jours minimum avant la date de l’événement.

À l’attention des particuliers et associations, le particulier devra fournir en plus du formulaire une copie de sa pièce d’identité lors du dépôt de sa déclaration. Les associations devront quant à elles, fournir leurs statuts.

Nombre de manifestations autorisées

Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. L’information de la vente au déballage est transmise par la Mairie à la Direction Départementale de la Protection de la Population.

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Question-réponse

Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?

Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.

  • Militaire
  • Marinier
  • Forain, gens du voyage, SDF

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de naissance
  • Commune de votre dernier domicile
  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
  • Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

Si aucune de ces communes n'est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.

  À savoir

votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.

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Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

 Attention :

Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

Il s'agit des communes suivantes :

    • Conflans-Sainte-Honorine
    • Longueil-Annel
    • Paris (12e arrondissement)
    • Saint-Mammès
    • Villeneuve-Saint-Georges
    • Abbeville
    • Béthune
    • Bouchain
    • Denain
    • Douai
    • Dunkerque

  • Rouen

    • Colmar
    • Metz
    • Mulhouse
    • Nancy
    • Strasbourg
    • Vitry-le-François
    • Bourges
    • Montceau-les-Mines
    • Montluçon
    • Roanne
    • Nantes
    • Rennes
    • Béziers
    • Bordeaux
    • Toulouse
    • Arles
    • Chalon-sur-Saône
    • Lyon
    • Marseille
    • Saint-Jean-de-Losne
    • Sète

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Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

 Attention :

Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

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Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

 Attention :

Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

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