Vente au déballage
Vous organisez une vente exceptionnelle sur l’espace public ou privé ? Retrouvez ici toutes les informations et démarches nécessaires pour déclarer votre vente au déballage en toute légalité.
Organiser une vente au déballage
Tout vide-greniers, vide-maison ou vente organisée dans un lieu non affecté à la vente doit faire l’objet d’une déclaration de vente au déballage. Cette déclaration est à faire auprès du service sécurité de la mairie.
Quand ?
Le formulaire devra être remis une fois renseigné 15 jours minimum avant la date de l’événement.
À l’attention des particuliers et associations, le particulier devra fournir en plus du formulaire une copie de sa pièce d’identité lors du dépôt de sa déclaration. Les associations devront quant à elles, fournir leurs statuts.
Nombre de manifestations autorisées
Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. L’information de la vente au déballage est transmise par la Mairie à la Direction Départementale de la Protection de la Population.
Question-réponse
Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
Vérifié le 27/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de changement d'état civil (mariage, divorce, changement de prénom ou nom), vous pouvez demander un duplicata de votre carte de séjour. Vous pouvez ainsi ajouter votre nom d'époux(se) ou le retirer, ou faire modifier vos nom et prénom(s).
Cette démarche n'est pas obligatoire.
Comment faire la démarche ?
Vous devez faire votre demande de duplicata en ligne.
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Vous devrez fournir les documents suivants :
- Titre de séjour
- Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Si vous vous êtes marié(e) : acte de mariage
- Si vous avez divorcé : jugement de divorce
- Si vous avez changé de nom ou prénom(s) : document attestant du changement
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- 3 photos
- Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
La démarche est-elle payante ?
- Si vous êtes un ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Confédération suisse ou membre de sa famille, la carte est gratuite.
- Si vous êtes dans une autre situation, vous devez payer 25 € par timbres fiscaux.