Vente au déballage
Vous organisez une vente exceptionnelle sur l’espace public ou privé ? Retrouvez ici toutes les informations et démarches nécessaires pour déclarer votre vente au déballage en toute légalité.
Organiser une vente au déballage
Tout vide-greniers, vide-maison ou vente organisée dans un lieu non affecté à la vente doit faire l’objet d’une déclaration de vente au déballage. Cette déclaration est à faire auprès du service sécurité de la mairie.
Quand ?
Le formulaire devra être remis une fois renseigné 15 jours minimum avant la date de l’événement.
À l’attention des particuliers et associations, le particulier devra fournir en plus du formulaire une copie de sa pièce d’identité lors du dépôt de sa déclaration. Les associations devront quant à elles, fournir leurs statuts.
Nombre de manifestations autorisées
Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. L’information de la vente au déballage est transmise par la Mairie à la Direction Départementale de la Protection de la Population.
Fiche pratique
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) ? Vous devez remplir certaines conditions pour participer aux missions confiées aux services d'incendie et de secours. Votre engagement est de 5 ans, renouvelable. Vos missions vous donnent droit à des indemnités. Vous pouvez suspendre votre engagement pour raisons personnelles. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Papiers - Citoyenneté - Élections
 
Pour en savoir plus
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Charte nationale du sapeur-pompier volontaire
Ministère chargé de l'intérieur
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Sapeurs-pompiers volontaires (vidéo)
Ministère chargé de l'intérieur
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La nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des SPV
Sapeurs-pompiers de France
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Allocation de vétérance ou de fidélité
Sapeurs-pompiers de France
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Prestation fidélisation reconnaissance (PFR)
Sapeurs-pompiers de France
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Le régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
Ministère chargé de l'intérieur
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Devenir jeune sapeur-pompier de Paris
Sapeurs pompiers de Paris