dessin illustrant une vente au déballage avec deux personnages

Vente au déballage

Vous organisez une vente exceptionnelle sur l’espace public ou privé ? Retrouvez ici toutes les informations et démarches nécessaires pour déclarer votre vente au déballage en toute légalité.

Organiser une vente au déballage

Tout vide-greniers, vide-maison ou vente organisée dans un lieu non affecté à la vente doit faire l’objet d’une déclaration de vente au déballage. Cette déclaration est à faire auprès du service sécurité de la mairie.

Quand ?

Le formulaire devra être remis une fois renseigné 15 jours minimum avant la date de l’événement.

À l’attention des particuliers et associations, le particulier devra fournir en plus du formulaire une copie de sa pièce d’identité lors du dépôt de sa déclaration. Les associations devront quant à elles, fournir leurs statuts.

Nombre de manifestations autorisées

Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. L’information de la vente au déballage est transmise par la Mairie à la Direction Départementale de la Protection de la Population.

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Dossier

Bourses et aides pour étudiant

Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étudiant ou que vous entrez en première année d'études supérieures, vous pouvez prétendre à des bourses et à des aides en fonction de votre situation. Si vous rencontrez des difficultés financières pour entreprendre et poursuivre vos études, vous pouvez également bénéficier d'aides spécifiques. Des aides à la mobilité, à l'insertion professionnelle et à l’accès à la fonction publique peuvent également vous être attribuées.

Aides sur critères sociaux et au mérite

Étudiant rencontrant des difficultés financières

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