Vente au déballage
Vous organisez une vente exceptionnelle sur l’espace public ou privé ? Retrouvez ici toutes les informations et démarches nécessaires pour déclarer votre vente au déballage en toute légalité.
Organiser une vente au déballage
Tout vide-greniers, vide-maison ou vente organisée dans un lieu non affecté à la vente doit faire l’objet d’une déclaration de vente au déballage. Cette déclaration est à faire auprès du service sécurité de la mairie.
Quand ?
Le formulaire devra être remis une fois renseigné 15 jours minimum avant la date de l’événement.
À l’attention des particuliers et associations, le particulier devra fournir en plus du formulaire une copie de sa pièce d’identité lors du dépôt de sa déclaration. Les associations devront quant à elles, fournir leurs statuts.
Nombre de manifestations autorisées
Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. L’information de la vente au déballage est transmise par la Mairie à la Direction Départementale de la Protection de la Population.
Dossier
Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger
Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié au pair est embauché par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture). Il signe un contrat de travail. Le stagiaire aide familial étranger est un jeune européen venu en France pour étudier. Il signe un accord de placement. Le jeune au pair est non européen. Il vient en France pour approfondir ses compétences linguistiques et sa connaissance de la France. Il signe une convention.
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)