dessin illustrant une vente au déballage avec deux personnages

Vente au déballage

Vous organisez une vente exceptionnelle sur l’espace public ou privé ? Retrouvez ici toutes les informations et démarches nécessaires pour déclarer votre vente au déballage en toute légalité.

Organiser une vente au déballage

Tout vide-greniers, vide-maison ou vente organisée dans un lieu non affecté à la vente doit faire l’objet d’une déclaration de vente au déballage. Cette déclaration est à faire auprès du service sécurité de la mairie.

Quand ?

Le formulaire devra être remis une fois renseigné 15 jours minimum avant la date de l’événement.

À l’attention des particuliers et associations, le particulier devra fournir en plus du formulaire une copie de sa pièce d’identité lors du dépôt de sa déclaration. Les associations devront quant à elles, fournir leurs statuts.

Nombre de manifestations autorisées

Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. L’information de la vente au déballage est transmise par la Mairie à la Direction Départementale de la Protection de la Population.

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Service en ligne

Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise (Service en ligne)

Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce service vous permet de retrouver facilement les numéros Siret ou Siren de votre entreprise.

Vous pouvez aussi l'utiliser pour connaître les informations juridiques et financières d'une autre entreprise que la vôtre.

Les recherches se font par nom, raison sociale, Siret ou Siren.

Accéder au service en ligne  

Direction interministérielle du numérique (Dinum)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers