dessin autorisations urbanisme indiquant les différentes démarches selon les besoins

Urbanisme : démarches

Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...

Vos démarches en ligne

Quelles sont les démarches concernées ?

  • Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
  • Permis de construire
  • Déclaration préalable
  • Certificat d’urbanisme…
  • Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme

À savoir :

  • Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
  • Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.

Rendez-vous sur

Demandes d'urbanisme en ligne

En règle avec mes travaux

Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.

Quelles autorisations demandées ?

Les formulaires

Certificat d'urbanisme
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Hébergement des personnes âgées  > Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?

Question-réponse

Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?

Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Principales différences entre l'accueillant familial et l'assistant familial

Accueillant familial

Assistant familial

(famille d'accueil)

Personne accueillie

Adulte âgé ou handicapé n'ayant pas de lien de parenté avec l'accueillant jusqu'au 4e degré inclus

Mineur ou jeune sous mesure de protection de l'enfance ou avec prise en charge médico-sociale ou thérapeutique

Exemples de services à fournir

  • Hébergement
  • Aide à l'autonomie
  • Participation à la vie de famille
  • Hébergement
  • Éducation
  • Aide à l'autonomie
  • Accompagnement du mineur dans ses relations avec sa famille

Mode de rémunération

  • Soit accueil familial de gré à gré : la personne accueillie rémunère directement l'accueillant familial
  • Soit accueil familial salarié : l'accueillant familial est salarié d'un organisme employeur.

L'assistant familial est salarié de la personne morale qui lui confie le mineur

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Déclaration préalable
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Hébergement des personnes âgées  > Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?

Question-réponse

Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?

Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Principales différences entre l'accueillant familial et l'assistant familial

Accueillant familial

Assistant familial

(famille d'accueil)

Personne accueillie

Adulte âgé ou handicapé n'ayant pas de lien de parenté avec l'accueillant jusqu'au 4e degré inclus

Mineur ou jeune sous mesure de protection de l'enfance ou avec prise en charge médico-sociale ou thérapeutique

Exemples de services à fournir

  • Hébergement
  • Aide à l'autonomie
  • Participation à la vie de famille
  • Hébergement
  • Éducation
  • Aide à l'autonomie
  • Accompagnement du mineur dans ses relations avec sa famille

Mode de rémunération

  • Soit accueil familial de gré à gré : la personne accueillie rémunère directement l'accueillant familial
  • Soit accueil familial salarié : l'accueillant familial est salarié d'un organisme employeur.

L'assistant familial est salarié de la personne morale qui lui confie le mineur

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Permis de construire
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Hébergement des personnes âgées  > Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?

Question-réponse

Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?

Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Principales différences entre l'accueillant familial et l'assistant familial

Accueillant familial

Assistant familial

(famille d'accueil)

Personne accueillie

Adulte âgé ou handicapé n'ayant pas de lien de parenté avec l'accueillant jusqu'au 4e degré inclus

Mineur ou jeune sous mesure de protection de l'enfance ou avec prise en charge médico-sociale ou thérapeutique

Exemples de services à fournir

  • Hébergement
  • Aide à l'autonomie
  • Participation à la vie de famille
  • Hébergement
  • Éducation
  • Aide à l'autonomie
  • Accompagnement du mineur dans ses relations avec sa famille

Mode de rémunération

  • Soit accueil familial de gré à gré : la personne accueillie rémunère directement l'accueillant familial
  • Soit accueil familial salarié : l'accueillant familial est salarié d'un organisme employeur.

L'assistant familial est salarié de la personne morale qui lui confie le mineur

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Demande d'un certificat de numérotage

Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.

Étape 1 sur 3

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Accès au cadastre Règlement Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Urbanisme