Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
-
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Et aussi
-
Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) pour un salarié
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Ministère chargé du travail
-
France compétences
-
Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Déclaration préalable
Fiche pratique
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
-
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Et aussi
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Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) pour un salarié
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Ministère chargé du travail
-
France compétences
-
Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Permis de construire
Fiche pratique
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
-
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Et aussi
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Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) pour un salarié
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Ministère chargé du travail
-
France compétences
-
Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.