
Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Dossier
Formation des salariés du secteur privé
Vérifié le 30/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout salarié peut bénéficier de la formation professionnelle continue. Elle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale.
Congés et absence pour formation
Validation des acquis de l'expérience
Questions ? Réponses !
-
Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
-
Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
-
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
-
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
-
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
-
Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
Et aussi
-
Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
-
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
-
Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
-
Site des associations Transitions Pro (projet de transition professionnelle)
Ministère chargé du travail
-
Site du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
-
Répertoire national des certifications professionnelles
Commission de la certification professionnelle de France compétences
Déclaration préalable
Dossier
Formation des salariés du secteur privé
Vérifié le 30/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout salarié peut bénéficier de la formation professionnelle continue. Elle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale.
Congés et absence pour formation
Validation des acquis de l'expérience
Questions ? Réponses !
-
Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
-
Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
-
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
-
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
-
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
-
Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
Et aussi
-
Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
-
Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
-
Site des associations Transitions Pro (projet de transition professionnelle)
Ministère chargé du travail
-
Site du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
-
Répertoire national des certifications professionnelles
Commission de la certification professionnelle de France compétences
Permis de construire
Dossier
Formation des salariés du secteur privé
Vérifié le 30/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout salarié peut bénéficier de la formation professionnelle continue. Elle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale.
Congés et absence pour formation
Validation des acquis de l'expérience
Questions ? Réponses !
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Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
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Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
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Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
-
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
-
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
-
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
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Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
Et aussi
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Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
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Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du travail
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Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
-
Site des associations Transitions Pro (projet de transition professionnelle)
Ministère chargé du travail
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Site du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
-
Répertoire national des certifications professionnelles
Commission de la certification professionnelle de France compétences
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.