Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Vérifié le 18/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous installez en France et vous vous demandez si vous pouvez conduire avec votre permis étranger ? Un permis de conduire délivré par un pays non européen (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021) est valable pendant 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France. L'échange contre un permis français est obligatoire pour pouvoir conduire plus longtemps. Cette page vous indique les règles à connaître et comment faire pour échanger votre permis.
Questions ? Réponses !
-
Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
-
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
-
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
-
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
-
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Et aussi
-
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Transports - Mobilité
-
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Transports - Mobilité
-
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Première ministre
Déclaration préalable
Fiche pratique
Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Vérifié le 18/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous installez en France et vous vous demandez si vous pouvez conduire avec votre permis étranger ? Un permis de conduire délivré par un pays non européen (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021) est valable pendant 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France. L'échange contre un permis français est obligatoire pour pouvoir conduire plus longtemps. Cette page vous indique les règles à connaître et comment faire pour échanger votre permis.
Questions ? Réponses !
-
Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
-
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
-
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
-
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
-
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Et aussi
-
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Transports - Mobilité
-
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Transports - Mobilité
-
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Première ministre
Permis de construire
Fiche pratique
Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Vérifié le 18/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous installez en France et vous vous demandez si vous pouvez conduire avec votre permis étranger ? Un permis de conduire délivré par un pays non européen (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021) est valable pendant 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France. L'échange contre un permis français est obligatoire pour pouvoir conduire plus longtemps. Cette page vous indique les règles à connaître et comment faire pour échanger votre permis.
Questions ? Réponses !
-
Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
-
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
-
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
-
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
-
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Et aussi
-
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Transports - Mobilité
-
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Transports - Mobilité
-
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Première ministre
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.