
Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous faites un court séjour en France ou vous êtes en France pour vos études et vous souhaitez conduire en France avec votre permis non européen (UE/EEE) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez conduire avec votre permis non européen si vous êtes en France pour un court séjour.
Par exemple, pour des vacances.
Votre permis doit être en cours de validité.
Votre permis doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle ou d'un permis de conduire international (sauf pour le permis britannique).
Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un traducteur agréé.
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) ou si vous vous installez en France.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Transports - Mobilité
-
Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
-
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Déclaration préalable
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous faites un court séjour en France ou vous êtes en France pour vos études et vous souhaitez conduire en France avec votre permis non européen (UE/EEE) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez conduire avec votre permis non européen si vous êtes en France pour un court séjour.
Par exemple, pour des vacances.
Votre permis doit être en cours de validité.
Votre permis doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle ou d'un permis de conduire international (sauf pour le permis britannique).
Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un traducteur agréé.
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) ou si vous vous installez en France.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Transports - Mobilité
-
Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
-
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis de construire
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous faites un court séjour en France ou vous êtes en France pour vos études et vous souhaitez conduire en France avec votre permis non européen (UE/EEE) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez conduire avec votre permis non européen si vous êtes en France pour un court séjour.
Par exemple, pour des vacances.
Votre permis doit être en cours de validité.
Votre permis doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle ou d'un permis de conduire international (sauf pour le permis britannique).
Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un traducteur agréé.
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) ou si vous vous installez en France.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Transports - Mobilité
-
Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
-
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.