Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
 - Permis de construire
 - Déclaration préalable
 - Certificat d’urbanisme…
 - Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
 
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
 - Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
 
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Permis B : voiture ou camionnette
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports - Mobilité
 - 
                                
Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Transports - Mobilité
 - 
                                
Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Transports - Mobilité
 - 
                                
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Transports - Mobilité
 - 
                                
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
 - 
                                
Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
Transports - Mobilité
 
Pour en savoir plus
- 
                    
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
 - 
                    
Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
 - 
                    
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
 - 
                    
Contrat type de l'enseignement de la conduite pour le permis B
Legifrance
 
Déclaration préalable
Fiche pratique
Permis B : voiture ou camionnette
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B.
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Et aussi
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Transports - Mobilité
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Transports - Mobilité
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Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Transports - Mobilité
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Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Transports - Mobilité
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Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
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Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
Transports - Mobilité
 
Pour en savoir plus
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Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
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Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
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Contrat type de l'enseignement de la conduite pour le permis B
Legifrance
 
Permis de construire
Fiche pratique
Permis B : voiture ou camionnette
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B.
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Et aussi
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Transports - Mobilité
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Transports - Mobilité
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Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Transports - Mobilité
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Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Transports - Mobilité
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Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
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Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
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Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
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Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
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Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
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Contrat type de l'enseignement de la conduite pour le permis B
Legifrance
 
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.