Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
 - Permis de construire
 - Déclaration préalable
 - Certificat d’urbanisme…
 - Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
 
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
 - Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
 
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Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'épreuve théorique générale commune (ETG) concerne les permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E.
Si vous voulez passer le permis moto A1 ou A2, vous devez passer un code motocyclette (ETM).
À savoir
les règles sont différentes si vous avez un handicap (sourd ou malentendant, troubles dys).
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                
                                
Transports - Mobilité
 - 
                                
Attestation de sécurité routière (ASR)
Transports - Mobilité
 - 
                                
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Transports - Mobilité
 - 
                                
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Transports - Mobilité
 - 
                                
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Transports - Mobilité
 - 
                                
Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Transports - Mobilité
 - 
                                
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
 - 
                                
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
 - 
                                
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
 
Pour en savoir plus
- 
                    
Comment bien réviser le code de la route ?
Ministère chargé de l'intérieur
 - 
                    
Réviser le code sur la chaîne YouTube "Mon auto-école à la maison"
Ministère chargé de l'intérieur
 - 
                    
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
 - 
                    
                    
Ministère chargé de l'intérieur
 - 
                    
                    
Ministère chargé de l'intérieur
 - 
                    
                    
Ministère chargé de l'intérieur
 
Déclaration préalable
Question-réponse
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'épreuve théorique générale commune (ETG) concerne les permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E.
Si vous voulez passer le permis moto A1 ou A2, vous devez passer un code motocyclette (ETM).
À savoir
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Et aussi
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Transports - Mobilité
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Attestation de sécurité routière (ASR)
Transports - Mobilité
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Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Transports - Mobilité
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Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Transports - Mobilité
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Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Transports - Mobilité
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Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Transports - Mobilité
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
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Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
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Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
 
Pour en savoir plus
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Comment bien réviser le code de la route ?
Ministère chargé de l'intérieur
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Réviser le code sur la chaîne YouTube "Mon auto-école à la maison"
Ministère chargé de l'intérieur
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Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
 
Permis de construire
Question-réponse
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'épreuve théorique générale commune (ETG) concerne les permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E.
Si vous voulez passer le permis moto A1 ou A2, vous devez passer un code motocyclette (ETM).
À savoir
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Et aussi
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Transports - Mobilité
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Attestation de sécurité routière (ASR)
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Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
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Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Transports - Mobilité
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Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Transports - Mobilité
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Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Transports - Mobilité
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Permis B : voiture ou camionnette
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Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
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Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
 
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.