Urbanisme : démarches
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'urbanisme à Chasseneuil du Poitou : démarches administratives, cadastre, règlement de voirie, PLUi...
Vos démarches en ligne
Quelles sont les démarches concernées ?
- Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme…
- Plus globalement, toutes vos demandes liées à l’urbanisme
À savoir :
- Seuls les dépôts via cette plateforme sont acceptés (aucun envoi par mail ou autre canal numérique)
- Le dépôt papier reste possible pour ceux qui le souhaitent.
Rendez-vous sur
En règle avec mes travaux
Agrandir votre maison, poser une clôture, ravaler une façade…avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie.
Quelles autorisations demandées ?
Les formulaires
Certificat d'urbanisme
Dossier
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Vérifié le 13/12/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Contrat de communications électroniques
Téléphonie mobile
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
Institut national de la consommation (INC)
-
33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Association française du multimédia mobile (AFMM)
-
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
-
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
-
Comment conserver son numéro fixe lors d'un changement d'opérateur ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Déclaration préalable
Dossier
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Vérifié le 13/12/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Contrat de communications électroniques
Téléphonie mobile
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
Institut national de la consommation (INC)
-
33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Association française du multimédia mobile (AFMM)
-
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
-
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
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Comment conserver son numéro fixe lors d'un changement d'opérateur ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Permis de construire
Dossier
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Vérifié le 13/12/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Contrat de communications électroniques
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Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
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33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Association française du multimédia mobile (AFMM)
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Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
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Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
-
Comment conserver son numéro fixe lors d'un changement d'opérateur ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Demande d'un certificat de numérotage
Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.